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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372247cd580146773fbaca
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Loïc B..., demeurant ..., 6 / Mme Pierre Y..., née Aline A... de Dumast, demeurant ..., 7 / Mme Ghislain de D... du Boisrouvray, née Florence Guerrier de Dumast, demeurant résidence CNRS, bâtiment
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410751
3 avril 2002
3 avril 2002
Serge Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f612
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un
Source officielleciv1
61372356cd580146774087ab
7 mars 2000
7 mars 2000
Alain Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant Résidence Fort Fleur d'Epée, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a32
26 janvier 2005
26 janvier 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la Société Consortium parisien de l'habitation (CPH) en qualité de négociatrice, Ghislaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01503_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Pour la présidente de la cour empêchée, La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot 3 N°25DA01503
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine MarkarianLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88707
19 juin 2025
19 juin 2025
code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 6 mai 1963 à PARIS de nationalité Française ... 92240 MALAKOFF Madame Ghislaine X... née E...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 6 mai 1963 à PARIS de nationalité Française ... 92240 MALAKOFF Madame Ghislaine X... née Y...
Source officielleChambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750601
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150194 - Représentant : Me Ghislain
Source officiellePremière Présidence
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD Me Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
63b546d8c9018405dfcaacf7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740e2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Ghislaine
Source officiellePage 50 sur 278