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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372358cd580146774088f1
6 juillet 1999
6 juillet 1999
rendu le 16 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (Section commerce), au profit de la société BED, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial les Garennes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318614_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département de des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523914_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre du conseil
68e56ca60e2901d10fa4873b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DB3R-W- B7H-YIXA N° Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58e1
12 août 2023
12 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN, présidente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600989_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 410 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a9
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Stéphane DUCHEMIN. GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne- Marie GALLEN.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202165
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... pour se rendre, de son domicile situé à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), dans un centre médical de Cahuzac (Tarn), à l'occasion du traitement d'une affection de longue durée, aux motifs qu'il
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b63
13 juin 2001
13 juin 2001
Gert Z..., né le 5 mai 1971, était victime d'un gave accident du travail alors qu'il travaillait sur une scie circulaire pour l'entreprise Franca Rotomoulage ; " M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00369
7 mai 2019
7 mai 2019
J..., la société BSPG Colombes et lui-même, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant sous la franchise Speed Rabbit à La Garenne-Colombes, et voir condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article L. 411-1 du code de l'environnement, l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la société Pyrénées Énergie à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du Gave
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'article L. 411-2 du code de l'environnement, et a modifié l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant cette société à installer et à exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du Gave
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le gave de Cauterets dont le ruisseau de Cambasque concerné par le projet de centrale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115028
9 novembre 2012
9 novembre 2012
The same psychologist gave evidence on 8 April 2009 and on 19 January 2010. She specified that the first applicant had not been present during the consultations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003816602
19 mai 2009
19 mai 2009
On 15 November 1997 the Bełchatów District Office gave a decision refusing to reopen the proceedings.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC002239122
4 novembre 2025
4 novembre 2025
The applicant’s defence lawyer asserted that if F. gave evidence, his client would too, which would lead to the prosecution of F. for further offences. 7 .
Source officiellePage 50 sur 939