préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 03 Mai 2022 et signé par Mme VELMANS, Conseillère, faisant fonction de président, et Mme LE GALL

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Sylvie LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

X... et l'assureur de celui-ci, la compagnie d'assurances Helvetia Saint-Gall, en paiement de la somme de 169 573 francs représentant le montant de l'indemnité qu'elle avait versée à la société CDF Chimie

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances Helvetia Saint-Gall

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gall avocate de M.

B..., représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A E, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocat de M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 4 janvier et 4 mars 2024, Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants C A E et F E, représentée par Me Le Gall

DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 6 février 1987) rendu en dernier ressort, qu'un immeuble saisi sur les époux X... par la Midland Bank a été adjugé le 5 décembre 1986 à Mme Le Gall

LE GALL, directrice de l'école Bossuet, dont le siège est ... et pour l'ASSOCIATION "O.G.E.C.