Madame [M] a exercé ses fonctions au sein du dispositif GAEL, unité spécifique au sein de la MECS [5], destinée à accompagner 8 adolescents en très grande difficulté.

After having found Zayndi Ayubov in the applicant’s flat, they had taken him away in two white Gazel vehicles. 64.

The Gazel van is designed for transporting only six prisoners, but police major V. took the decision to take all of them in one car to save fuel.

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no350 049 060, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 19 bis Avenue des sergents au CAP D'AGDE (34300) 15 Rue de la Gabelle

Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000147 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard GARREL

2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL

Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Marie Gazel, avocat à Aix-En-Provence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaspard GARREL

En second lieu, Mme D avait déclaré lors de son audition par les services de police le 4 février 2025 dans le cadre de l'intervention réalisée le même jour au sein du commerce à l'enseigne " La Gazelle

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, signataire des deux arrêtés attaqués, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département

GalleLe greffier, Signé J.-F.

GAVELe greffier, J-F.

GalleLe greffier, signé J.-F.

GalleLe greffier, Signé J.-F.

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle en la personne de Me Bernard VATIER substitué par Me Aurélien GAZEL

GalleLe greffier, Signé J.-F.

GalleLe greffier, Signé J.F Langlois La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GalleLe greffier, signé J.-F.