X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

Rémery, conseiller doyen, MM. Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire des Alpes

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.