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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 A
668e2554fcf93851fdd6466f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MINUTE N° 339/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23 avril 2025
MINUTE N° 171/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Camille ROUSSEL Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 1 A
65bc9cb04dbe9d00086670d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MINUTE N° 48/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Laetitia RUMMLER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
24 mars 2016
BP MINUTE No 212/ 2016 Copies exécutoires à Maître CROVISIER La SELARL ARTHUS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 24 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 1 A
69738b9bcdc6046d476e0e78
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : 30 Août 2024 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de STRASBOURG APPELANT : Maître [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
FRICK LUTZ prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 963 751 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SELARL [H] Allais justifie de la somme demandée par la pièce n°24, à savoir le certificat de paiement établi le 25 octobre 2021 et visé par le Cabinet Frick, économiste coordinateur.
Source officielleJEX
6866cd53d33109fd079ada33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SELARL [P] Allais justifie de la somme demandée par la pièce n°24, à savoir le certificat de paiement établi le 25 octobre 2021 et visé par le Cabinet Frick, économiste coordinateur.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son gérant [I] [V] domicilié en cette qualité audit siège Débiteur saisi représenté par Maître Olivier DESCHAMPS de la SELARL DESCHAMPS, avocats au barreau de RENNES, Maître Guillaume FRICKER
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
la Cour INTIMEE, APPELANTE INCIDENTE : Madame Michèle Y... épouse X... née le 12 Août 1954 à MULHOUSE (Haut-Rhin) de nationalité française demeurant ... 68440 DIETWILLER Représentée par Me Laurence FRICK
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il a considéré qu'elles constituaient, au sens de l'article précité, des 'friches' ou 'ruines' de sorte que les terrains les supportant doivent être assimilés à des terrains nus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
local d'urbanisme se traduisent par une densité de 13 logements par hectare au sein des 6,5 hectares d'espaces vides intra-urbains, une densité respective de 16 et 23 logements par hectare dans les friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300390
7 avril 2015
7 avril 2015
avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2009 avec capitalisation des intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat d'architecte ayant pour objet la requalification d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
données insuffisantes ou inexactes relatives au drive de l'hyper U, à l'implantation d'un lycée à la place de l'actuel hypermarché, sur la surface de vente actuelle de l'hyper U, sur la reprise de la friche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SNC Lidl ne consiste pas en l'implantation d'un nouveau supermarché mais uniquement à étendre la surface de vente du supermarché existant exploité par la société défenderesse en englobant celle d'une friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310385
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Le jardin est en très mauvais état d'entretien, celui-ci est en friche...
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle ajoute que selon l’alinéa 5 de l’article L143-1 du code rural et de la pêche maritime, « sont assimilés à des terrains nus les terrains ne supportant que des friches, des ruines ou des installations
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
art.3-une friche en Montluisant, de 12a 84ca joignant de nord le bois, de midi et de couchant la montagne et de levant la grande pièce, art.4-une friche en Montluisant de 8a 56ca joignant de nord la grande
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
17 mai 2022
fait valoir que le rapport d'expertise avait établi la responsabilité de la commune et du syndicat puisque les lapins provenaient d'un chemin communal appartenant à la commune et d'une parcelle en friche
Source officielleChambre d' Expropriation
661a202f4cfa010008a2d76b
8 avril 2024
8 avril 2024
Le transport a permis de relever que la parcelle était entièrement végétalisée, à l'état de friche, avec quelques arbres hauts et qu'une clôture était présente, la séparant de la parcelle voisine.
Source officiellePage 50 sur 120
DR SARAH FRICKEY
02/07/2026
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FRICKER, Thibaut Yves
30/06/2026
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POULET FRICK
23/06/2026
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FRICKER-CLAUDE
21/06/2026
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FRICK, Marie, Cécile, GMAEHLE
29/05/2026
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