#Société de produits alimentaires et diététiques Sopad SA. κατά Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) και Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (

. # Convenio de Bruselas - Artículo 17 - Acuerdo atributivo de competencia - Requisitos de forma - Efectos. # Asunto C-387/98.

#Incumplimiento de Estado - Directiva 2003/51/CE - Derecho de sociedades - Cuentas anuales de determinadas formas de sociedad - No adaptación del Derecho interno dentro del plazo señalado.

#Incumplimiento de Estado - Productos fitosanitarios - Importaciones paralelas - Procedimiento de autorización de comercialización - Requisitos - Origen común del producto fitosanitario importado de forma

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 octobre 1982 par lequel le commissaire de la République du département de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux de forage

administratif de Toulouse a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 1982 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a incorporé à la circonscription de délégué mineur de la surface de Boussens-Forages

En 2004, le requérant, en tant que représentant légal de sa fille, forma une demande en référé tendant à lui attribuer la garde exclusive de l’enfant.

L’intéressée forma contre la décision un recours qui fut accueilli. L’administration locale porta la cause devant la cour administrative d’appel, qui lui donna raison.

LANISOL [Adresse 1] Activité : Essais et études en relation directe ou indirecte avec la géologie et les sciences qui en dérivent ou s'y apparentent(géotechnique,géophysique, géochimie,techniques de forage

SONDEFOR ( SONDAGES ET FORAGES ) [Adresse 4] [Localité 7] non constituée S.A.S. LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 12] non constituée S.A.R.L.

." ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas du dossier que tout risque de relation hydraulique entre les écoulements souterrains des eaux alimentant le forage n° 2 du syndicat AEP aval du barrage

générale du commerce groupe Cassa Di Risparmio Di Roma (la banque) s'est portée caution solidaire de la société Ateliers de Neuville en faveur de la société Jean d'X... pour le paiement d'une facture pro-forma

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société maintenance pétrolière - SMP demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attribution du lot n°1 forage thermal Soenna

#Recurso de casación - Recurso de anulación - Motivos - Vicios sustanciales de forma - Falta de autenticación de una Decisión adoptada por la Junta de Comisarios - Motivo que puede ser invocado de oficio

. # Arancel Aduanero Común - Suspensión de derechos - Convertidores analógico-digitales que sirvan para calcular el valor medio de formas de ondas variables. # Asunto C-467/93.

Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

#Clasificación arancelaria - Copos estériles de dimetilpolisiloxano - Elastómero de silicona - Concepto de "forma primaria" - Medicamento - Envase - Concepto de "aparato que se implanta" en el organismo

#Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e outros contra Alta Autoridade da CECA.#Processos apensos 29, 31, 36, 39 a 47, 50 e 51-63.