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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372288cd580146773fe16e
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Gatineau, avocat de
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a81
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Société normande de distribution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90822
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90735
30 juin 2022
30 juin 2022
[C] [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [S] [U] épouse [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91183
24 novembre 2022
24 novembre 2022
________ ENTRE : la société Heliotrop, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Magpower Soluçôes Energia, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90213
6 mars 2025
6 mars 2025
[B] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110336
21 mai 2025
21 mai 2025
[E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51186
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [L] épouse [M] et [O] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90510
19 juin 2025
19 juin 2025
[J] [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [F] épouse [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-398
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’intéressée souhaite rejoindre, en qualité de directrice conseil, la société Forward Global, qui exerce une activité de conseil. I. La saisine 3.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-457
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’intéressée souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Forward Global, spécialisée dans le conseil et l’accompagnement en matière de gestion de crise, en qualité de directrice conseil (périmètre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2013, l'association " Bien vivre à Valframbert ", représentée par Me Foussard, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit versée
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880242
2 octobre 2009
2 octobre 2009
sociale et du logement, le jugement du 8 février 2007 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision de ce ministre en date du 24 octobre 2006 refusant l'inscription de l'établissement Focast
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c1
21 mars 1990
21 mars 1990
et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
642fb60bcece1704f574752b
6 avril 2023
6 avril 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200906
28 juin 2018
28 juin 2018
étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y... conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les avis donnés à la SCP Caston et à la SCP Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210680
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. S..., et l'avis de M.
Source officiellePage 50 sur 1897