approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, alors, selon le moyen, qu'il résulte des pièces médicales produites confirmant les mentions portées sur la fiche

exception d'un prêt d'un montant de 7 000 euros, sans proportion avec le montant de l'engagement de caution obtenu par la banque, soit 506 000 euros ; qu'en se bornant à relever que la « fiche

plusieurs bulletins de paie manquants, d'autre part, que la régularisation du bulletin de paie du mois de juin 2011 n'était intervenue qu'avec le bulletin de paie du mois de novembre 2011 et que les fiches

cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'en l'espèce il était fait valoir par le demandeur que la somme de 100 000 euros, figurant dans la fiche

l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif, la cour d'appel a relevé que la salariée a pris l'initiative de solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, qu'en cet état, une fiche

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Le Fischer

de rémunération de ses heures de délégation au motif que l'intéressé avait établi un décompte de ses heures de délégation correspondant à la période écoulée entre 2005 et 2009 et produisait les fiches

cautionnement demandé, aux seules déclarations de la caution ; qu'en décidant que la banque n'avait commis aucune faute en faisant souscrire le cautionnement sur la base des déclarations effectuées sur la fiche

étaient convenues de conclure à un contrat à durée déterminée, et produisait à cet égard au débat plusieurs pièces venant au soutien de cette thèse, et notamment un document édité par l'ONF intitulé « fiche

Y... du 30 janvier 2003 qu'il avait un jeu de clé de la rue Ferrerie qui apparaît avoir été égaré, - selon Mme A... et sa fiche de travail (D 17 et annexe), Sophie Y... a fourni sur la maîtresse de

pulsion meurtrière l'a ensuite abandonné, c'était postérieurement à la consommation de la tentative ; qu'en effet, Gilbert X... n'a cessé son action qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau fiché

débutées après dégrisement, les actes côtés D1 à D9 à la procédure : - procès-verbal de saisine et d'interpellation, - mesure de l'imprégnation éthylique, - procès-verbal d'outrage à agent, - fiches

effectivement versée puisque les salariés étaient payés 39 heures quand ils ne travaillaient que 36 heures 30 ; que ces modalités de paiement démontrées par la production de bulletins de paye et des fiches

; que sur ce point essentiel, la cour dispose que des affirmations contradictoires des parties, aucun élément ne venant conforter ou infirmer l'une ou l'autre de ces thèses ; aucun contrat ni aucune fiche

chèques de chacun 10 000 francs tirés sur le compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche

Y... dans les livres de la banque, le tribunal a également violé les textes précités ; alors, en outre, qu'en se refusant à examiner la fiche de renseignements remplie par M.

agricole sur le territoire national ; Attendu que la société NALB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait de conserver et d'utiliser le ficher

X... s'était conformé strictement à ses horaires le 19 juillet 1993 en se présentant à 7 heures 30 dans l'entreprise pour écarter la faute du salarié, la cour d'appel a dénaturé la fiche d'horaire de l'entreprise