COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, devant Madame Florence FERRANET

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 01 Avril 2025 [X] [C] c/ [Y] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me Agathe FEIGNEZ

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’inspectrice du travail, que le feuillet CERFA n° 1 a été remis en main propre à un salarié de la société, M. B...

. (…) / Les capitaines des navires de pêche soumis à la tenue d'un journal de pêche papier déclarent leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche. /

non visible selon lui ; qu'il produit pour cela une version zoomée de la photo aérienne IGN précitée, laquelle est peu lisible et ne rend pas compte de la situation globale ; que les deux premiers feuillets

Les mentions manuscrites sont rédigées sur des feuillets distincts pour chacune des cautions et annexées au contrat de prêt assorti d'une convention de fournitures.

novembre 1997 la pièce 15-3 relevé du compte CIO arrêté au 3 mars 2000 établissant que le solde du prêt a été remboursé par anticipation le 15 février 2000 ; qu'en outre la pièce 15-3 composée de 62 feuillets

affirmation alors même que Maître [U] le conteste, sauf la créance n°131 qui ne figure pas dans la liste des créances demeurant impayées que ce dernier a insérée dans ses conclusions ; que les 106 feuillets

transports interurbains de voyageurs à horaire fixe et ramenant chaque jour les salariés intéressés à leur établissement d'attache ; / 2° Dans les autres cas, d'un livret individuel de contrôle dont les feuillets

tous autres dus, notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le commandement de payer délivré à Mme Y... comporte un décompte des intérêts très détaillé en 5 feuillets

avoir aucun effet, et que les montants réclamés doivent être restitués ; 1) ALORS QUE l'avis d'échéance du 17 novembre 2005, produit au débat par l'URSSAF de Loire-Atlantique, qui comportait deux feuillets

anticipée par le mandataire liquidateur, le 26 février 2007, dans les deux premiers mois ; que la SELARL SMJ demande qu'il soit jugé que du fait de la cession du fonds de commerce à la société BOULANGERIE FEUILLET

Si Orléans Métropole conteste la réception du décompte final par le maitre d'œuvre, la société BETA Ingénierie, au motif notamment que le feuillet de la poste mentionnant que celle-ci a été avisée de la

que l'arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique prévoyait expressément que le public pourrait consigner ses observations sur un " registre d'enquête établi sur feuillets

En outre, si la requérante se prévaut de l’existence d’un quatrième feuillet contenant l’acte de naissance du demandeur de visa et que les autorités consulaires n’auraient pas consulté, cette levée d’acte

s'analyser comme une circonstance exceptionnelle au titre du travail et, enfin, que l'intéressée ne présente pas à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour le CERFA n° 15186*02 (feuillets