Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ferrari, président, Mme F et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 28 juillet 2021, a ainsi été pratiquée la saisie conservatoire de 4 véhicules : - une Ferrari modèle Spider, immatriculée EF 787 YY, - une Ferrari 328 GTS, immatriculée W 745 EF, devenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ferrari, président, - les observations de Me Vinial, substituant Me Landete, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503168_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ferrari, président, - les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501664_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ferrari, président, Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne née le 19 mai 1994, est entrée régulièrement en France le 1er mai 2021.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601799_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ferrari. Considérant ce qui suit : 1. M A... B..., ressortissant congolais né le 10 juin 1992, déclare être entré en France le 22 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304487_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Dauguen représentante de M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505652_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ferrari, président, Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451666.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465200.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467358.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463750.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204121_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ferrari, président, Mme B et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le président-rapporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302574_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI
Source officiellePage 50 sur 501