L’organe fautif est solidairement responsable avec l’Etat, sous réserve des dispositions spéciales sur la responsabilité des ministres.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT SCI DE SAINT ANDRE [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine LEFEBVRE

été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2017, Madame Nathalie LAUER, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE

de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R031 S.A.

SAFRAN AEROSYSTEMS C/ [O] copie exécutoire le 26 Avril 2023 à Me Lefebvre Me Pelletier CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE

AXA CORPORATE SOLUTIONS siège social 2 Rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour)- Représentant Me F.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme

NIDERVILLERS Représenté par Me BARDY (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS CORA, prise en la personne de son représentant légal 40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE

par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SASU DÉLICE & CRÉATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [J] [B] [I] née le 20 Avril 1967 à [Localité 7] (67) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE

Il résulte enfin des éléments versés par la société Chamois constructeurs que le contrat Lefebvre-Bourras a été annulé par les maîtres d'ouvrage, par mail du 15 juin 2020, de même que le contrat Lagoutte-Martins

FLEET [Adresse 2] [Localité 6] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET [Adresse 2] [Localité 6] ayant tous les trois pour avocat Me Véronique LEFEIVRE

CARREFOUR SERVICES CLIENTS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON, toque : 524 CPAM de l'Essonne [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Me Annabelle LEFEBVRE