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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8099ba5988459c4baad
22 janvier 1980
22 janvier 1980
ET A..., ET QUE SEULE ETAIT ETABLIE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES DANS LA PLAINTE POUR MENACES METTANT EN CAUSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600395_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
annulation de la décision par laquelle la maire de Toulon a implicitement rejeté ses demandes, datées des 11 septembre et 14 novembre 2025, tendant à procéder à un constat sur site, au 118 impasse La Fauvette
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb0f
26 septembre 1988
26 septembre 1988
au sein de la société Mandria dont il s'était assuré qu'elle avait une existence réelle et qu'elle était immatriculée au registre du commerce, n'impliquait pas qu'il n'ait pas eu connaissance de la fausseté
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48694
11 février 2003
11 février 2003
que la première consultation des époux Y... chez le docteur Kabbas n'avait eu lieu que le 6 décembre 1989, l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 1998) a prononcé l'annulation du testament pour fausseté
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0da
16 février 2000
16 février 2000
d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Théâtres Montparnasse et des Gobelins, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Rodin Fauvette
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de53
12 juin 2001
12 juin 2001
La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit du Lycée d'Enseignement Privé Professionnel Les Fauvettes, dont le siège est .
Source officiellecr
613724a4cd580146774172be
29 janvier 1992
29 janvier 1992
justifiant son licenciement immédiat ; que cette décision vise précisément des prélèvements effectués par Dierstein sans autorisation, si bien que l'élément intentionnel tenant à la connaissance de la fausseté
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64875
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [D] [J] [S] épouse [R] née le 28 Octobre 1951 à PLEUMEUR GAUTIER (22740), demeurant 5 hent park ar blank - 22500 PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Z..., entendu comme témoin assisté dans la procédure, a effectivement exposé qu'il ignorait la fausseté des faits lorsqu'il les avait dénoncés à la gendarmerie et qu'il maintenait que des fonds avaient
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
par écrit dans les conditions prévues par l'article 1341 du code civil ; Considérant que force est de constater qu'Harun X... ne verse aux débats ni écrit émanant des parties qui établirait la fausseté
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf82
13 novembre 1991
13 novembre 1991
de culpabilité est ainsi dépourvue de base légale, ne précisent ni la date, ni le destinataire de la dénonciation reprochée, ni surtout que l'autorité compétente pour y donner suite ait constaté la fausseté
Source officiellecr
S, en date du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suiviec/Jean X
6137255acd5801467741cfe8
4 janvier 1991
4 janvier 1991
et de remise du chèque du 5 septembre 1985 et que nonobstant la relaxe dont a bénéficié Millet du chef d'abus de blancseing, le caractère mensonger de la dénonciation reprochée à X... ainsi que la fausseté
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8595
30 juin 1993
30 juin 1993
Christian X..., l'exception de fausseté de l'acte révocatoire, les juges du second degré ont inversé la charge de la preuve en retenant qu'il appartenait à celuici de prouver l'authenticité de l'écriture
Source officiellesoc
61372417cd58014677412260
31 mars 2003
31 mars 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique des Fauvettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00086
31 janvier 2012
31 janvier 2012
n'en n'est pas moins valable dès lors que la véritable cause n'est pas illicite ou immorale ; qu'en prononçant la nullité de la convention du 13 septembre 1996 et de ses avenants motif pris de la fausseté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03932
26 juin 2007
26 juin 2007
judiciaires, administratives ou disciplinaires d'une part, d'autre part, l'inexactitude, totale ou partielle, du fait dénoncé et d'un élément intentionnel, la connaissance, par le dénonciateur, de la fausseté
Source officielle8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FAURET CONCEPT AMENAGEMENTS MENUISERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : CREA DESIGN, société
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e06
19 juin 2002
19 juin 2002
base légale ; " alors, enfin, que l'infraction d'escroquerie n'est caractérisée qu'autant que le prévenu a eu connaissance, au moment même de l'accomplissement des manoeuvres frauduleuses, de la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
Honoré X..., Mlle Fauvette C..., M. Nicaise B..., M. Stéphène Y..., M. Casimir A.... Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier Z
61372562cd5801467741d3ca
2 décembre 1997
2 décembre 1997
qu'en adoptant de tels motifs, l'arrêt attaqué a fait une fausse application dudit article 226-10, dans la mesure où, tant sous l'empire de cet article que sous celui de l'ancien article 373, "la fausseté
Source officiellePage 50 sur 369
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03/06/2026
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Faubert, Pauline
01/04/2026
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17/12/2025
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21/10/2025
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