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Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Source officielle

6137257fcd5801467741e41b

Cassation

25 avril 1995

Pinsseau, Jorda, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle

61372563cd5801467741d498

Cassation

19 octobre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

613722efcd580146774036a5

Cassation

5 novembre 1997

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de la société Benedetti, société anonyme, dont le siège est ..., 74190 Passy-Le Fayet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107906_20220712

Administratif

12 juillet 2022

par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux situés à Fayet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107908_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107916_20220712

Administratif

12 juillet 2022

par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux situés à Fayet

Source officielle

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb29

Appel

15 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Laurent FAVET

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304533_20230804

Administratif

4 août 2023

autorisant, par un permis de construire initial puis un permis de construire modificatif, l'édification de deux gares et de pylônes nécessaires à la mise en place d'un ascenseur valléen reliant la zone du Fayet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1e

Appel

29 janvier 2016

C/ Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR SYGMA BANQUE, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, Société BANQUE ACCORD, Société CETELEM, Société COFIDIS, Société FACET, SIP LIMOGES VILLE, SOCIETE

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Chambre 2

DTA_1903227_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Leupold, le 27 septembre 2016, que l'examen clinique réalisé par ce dernier a révélé une absence d'amyotrophie quadricipitale, une sensibilité de la facette rotulienne interne, un rabot rotulien franc

Source officielle

évrier 1992, qui, dans les procédures suiviesc/Jean-François Y

61372597cd5801467741f098

Cassation

26 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ1

6137214acd580146773f2935

Cassation

16 octobre 1990

constater son caractère dangereux ; Mais attendu que le tribunal a relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que le défaut de la machine, dû à son usure, et susceptible de provoquer le bris "des doigts faneurs

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ae1cdc6046d4768ffa9

Commerce

4 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [W] [Z], gérant, assisté de Maître FANEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737f2cdc6046d47fde601

Commerce

17 avril 2026

002048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT : Monsieur [P] [U], gérant Maître FANEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18862cdc6046d47af8836

Commerce

18 juillet 2025

COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCG (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Félix GARCIA, président, assisté de Maître FANEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18874cdc6046d47af8944

Commerce

18 juillet 2025

COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [G], [P], gérant, assisté de Maître FANEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c188f3cdc6046d47af91d4

Commerce

18 juillet 2025

: 2025 002248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18af3cdc6046d47afbbae

Commerce

3 octobre 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Lorenza LARNICOL, présidente, assistée de Maître FANEN

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