Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de France terre d'asile et du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés - GISTI, - les conclusions

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Marcel X...

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B, représenté par Me Errera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le président-rapporteur, J. SORIN L'assesseur le plus ancien, A.

fait de l'illégalité du refus de séjour ; S'agissant de la décision fixant le délai de départ volontaire, elle ne tient pas compte de son inscription en deuxième année de CAP peinture revêtement à l'EREA