INTIMES : Monsieur [F], [I], [G] [L] né le [Date anniversaire 2] 1969 à [Localité 2] (31) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022 00318 APPELANTS : Monsieur [B] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (12) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15685 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKC N° MINUTE : Assignation

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 17/

P] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3 P, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER, et Maître Eric

De même, le jugement déféré n'a pas utilisé la formule de calcul de la note de valeur technique prévue par le règlement de consultation.

Eric, Aldo ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Barbara, Gilberte, Claudia épouse B... ... 28630 THIVARS Madame X... Emmanuelle, Rolande, Delphine ... 44740 BATZ SUR MER Madame X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Eric ASTEGIANO, Président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à: -Maître [D] [S] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06893 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : La Société PROV’IMMO Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Eric Z..., domicilié [...]                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents

Eric X, président de la société ETNA FINANCE et domicilié à son siège ; la société ETNA FINANCE et M.

exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

deux concurrents, elle a obtenu la meilleure note ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de communication des notes obtenues pour chaque sous-sous-critère ; - le sous-critère n°3 de la valeur