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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AS [N] [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielle1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 452.187.164, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elsa
Source officielle4ème Chambre Cab D
695eb76fcdc6046d478b0eea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE • Madame [D] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57998cdc6046d47732029
7 avril 2026
7 avril 2026
la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
66878cdf05d6f7f678d491b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ayant eu connaissance de la date du délibéré au 04 Juillet 2024 ; Signé par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c538c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MATANEL représentée par son gérant y demeurant représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc8b6c6260008b532c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [D] [Z], fonction à laquelle elle a été désignée par jugements du Tribunal de commerce de LORIENT en date des 07 juillet 2020 et 22 janvier 2021 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elsa
Source officielleServ. contentieux social
6a0f4927cdc6046d477afe9a
18 mai 2026
18 mai 2026
que la notification de la présente ordonnance vaut convocation des parties à l’audience ; Fait et mis à disposition au greffe, la minute étant signée par : La greffière La présidente Christelle AMICE Elsa
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:431524.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Pour expédition conforme, La secrétaire : Elsa Sarrazin 431524- 3 -
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f1c
23 novembre 1989
23 novembre 1989
FRANCE, dont le siège est à Plaisir (Yvelines) rue Elsa Triolet, Z.I.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6ba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Irène X..., 2°) Mme Elsa X..., épouse Y..., demeurant toutes deux
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Elsa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 24 janvier 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une attestation de
Source officielleChambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
12523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52977a2c423637907981d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c43
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleRétention_recoursJLD
630daaa11dec594f134a2d1c
29 août 2022
29 août 2022
de Monsieur [H] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa
Source officielleRétention_recoursJLD
634f95cab5afe5adfff28b3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Madame [U] [L] interprète en langue espagnole inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Madame [T] [X] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa
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