DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision susvisée de la section des assurances sociales duConseil national de l'Ordre des pharmaciens en date du 30 janvier 1997, telle qu'elle a été rectifiée

B A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

C A, représenté par Me Duconseil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 juin 2022 pour un montant de 4 127,87 euros ensemble la décision

d'appel provoqué présentées par la commune du Portel ne sont pas recevables ; Article ler : La requête de la SOCIETE DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS ET L'ASPHALTE et l'appel provoqué de la commune duPortel

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 16 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DUCONSEIL D'ETAT PAR M.

HAUTS-DE-SEINE SUR LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION PRIS LE 3 FEVRIER 1969 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CLOUD AINSI QUE LA RADIATION DE CETTE DELIBERATION DES REGISTRES DUCONSEIL

référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [I] épouse [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Grégoire DUCONSEIL

PUBLICS Société publique Locale d'Aménagement, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

- les observations de Me Duconseil pour la commune de Villiers le Bel qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision duconseil

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUMONTEIL     La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,