"en ce que l'arrêt attaqué a condamné le directeur commercial d'une société, déclaré coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul domestique

des globes oculaires d'une victime encore vivante, de surcroît nue dans une maison sans chauffage et incapable de se défendre en raison de son état de santé déplorable, a nécessairement provoqué des douleurs

gauche et non à la hauteur de la fesse droite comme l'avait précisé précédemment le docteur X... du centre hospitalier de Nice, lui causant un traumatisme de la racine du membre inférieur gauche avec douleur

médicament (sous forme de gouttes), " - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil, à atténuer la douleur

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ordonné

Par jugement du 7 juin 2016, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé les prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants

attaqué (Caen, 16 septembre 1996) d'avoir méconnu le principe selon lesquel la réalité du motif de licenciement doit être constante, exacte et objective et en second lieu la règle selon laquelle si un doute

litige et à l'instance et seule partie condamnée par le jugement ; que les défendeurs ont d'ailleurs défendu au fond sans soulever de contestation sur la régularité de l'appel et sans avoir le moindre doute

prévenu du chef de violences sur son conjoint et a débouté en conséquence la partie civile intimée de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs qu'eu égard aux dénégations constantes du prévenu, un doute

procès-verbal ne fait pas expressément mention de ce que le policier opérateur du cinémomètre a bien lui-même relevé le numéro d'immatriculation du véhicule en infraction ; que dès lors qu'il subsistait un doute

le "système" le 28 septembre 1990, mais qu'elle s'était, en outre, révélée incapable d'opérer, le 1er octobre suivant, les régularisations qui s'imposaient, de sorte qu'en retenant qu'il existait un doute

sans en donner une justification suffisante ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour prononcer la relaxe, à affirmer l'existence d'un doute sur la matérialité des faits reprochés en l'absence de saisie des

encaissé le prix en espèces ; que sa profession d'épaviste, son comportement réticent lors de l'enquête, ses aveux prudents, ne laissent aucun doute quant à sa culpabilité ; "alors que, d'une part,

décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, que, d'une part, la cour d'appel avait dénaturé les documents produits et que, d'autre part, la cour d'appel ayant relevé un doute

A l’appui de sa demande, Monsieur [O] [K] indiquait être agent de maitrise dans le domaine de la télésurveillance à [Localité 2] et craignait une rechute car il avait des douleurs thoraciques.

, 21 mars 2006), que Mme X... et son époux ont acquis en 1982 un fonds de commerce ayant pour activité la distribution de carburants, le dépannage-remorquage sur route et la distribution de fioul domestique

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur d'aliments pour bétail ainsi que pour animaux domestiques

Y... ayant informé la société de la cessation de son activité en raison d'une cécité consécutive à un accident domestique, celle-ci lui a adressé, par lettre recommandée du 2 janvier 2012, une mise en