COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00008 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le

APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [M] [Z] ÉPOUSE [V] [Adresse 2] [Localité

A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 mars 2026.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 décembre 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Véronique B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de fautes commises

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

--------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNM Minute n° 24/01866 Madame [W] [H] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Philippe Y..., demeurant ..., 802 Floréal, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/

[C] [Z], Mme [F] [T] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-24.907 formé le 1er décembre 2021 par M.

45 2 Lotissement Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE 2 Bld de la Libération 93284 SAINT DENIS

Dans ces conditions, en ne cessant pas de verser à Mme B... un demi-traitement après le 15 janvier 2021, date de prise d’effet théorique de sa radiation des cadres illégale, et en continuant de procéder

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

L'appelante faisait l'objet d'une radiation d'office du RCS de [Localité 3] de la Réunion le 26 décembre 2019.