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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f7e7e9cdc6046d4780c259
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F716 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00487
17 mars 2010
17 mars 2010
- une sommation interpellative délivrée par huissier de justice le 27 octobre 2006 au responsable de la discothèque le Phoebus, aux termes de laquelle ce dernier déclare que Laurent X... était présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Laurence X... de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de l'assurance habitation acquittées par elle, soit la somme totale de 4 048, 59 € - dit que l'indivision est redevable à madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Mme Laurence Y... épouse X... C / S. C. I. FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0069
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
13] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS LLOYD'S FRANCE [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471124.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 19/02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
Laurent Marc Y... J. P/ E.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3dad
12 mars 1991
12 mars 1991
qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mme Marie X..., demeurant ... à Epinay-Sur-Seine (Seine-St-Denis
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2776
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Abdelkader X..., menuisier, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1989 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société anonyme Maillet
Source officielle3ème chambre A
651d02f1fe8d588318c1adf9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
651d02f1fe8d588318c1adfd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03272
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Laurent Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 10 février 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f898f
19 mai 1993
19 mai 1993
Marc, demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dfd
19 mai 1993
19 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamco, Centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère V, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b690
24 août 2023
24 août 2023
. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 28 Septembre 2022, rg n° 21/00624 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb93
5 mai 2022
5 mai 2022
:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2020, rg n° 19/01148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219547
31 mars 2006
31 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222550
15 mars 2006
15 mars 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant en premier lieu, que si M.
Source officiellePage 50 sur 512
LE POULARD, Laurent, Denis
27/08/2026
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FONTENEAU, Nicolas, Christian, Denis, Laurent
25/08/2026
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PELTE, Romain, Laurent, Denis
04/08/2026
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LAMAIX, Laurent, Marcel, Denis, LAMAIX
28/07/2026
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DENIS, Laurent
21/07/2026
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