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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302209_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108829_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - les observations de Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200741_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200950_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200997_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201036_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200392_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200778_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200991_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108453_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100347_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100526_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100022_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100070_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100205_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100206_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100231_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101677_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

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