était la gérante de droit de la société World Constructions ; qu'elle ne discute pas la matérialité des infractions relevées par l'URSSAF et pour lesquelles elle est poursuivie, mais se retranche derrière

la somme de 431 725 francs ; que la matérialité des faits n'est d'ailleurs pas contestée ; qu'en sa qualité de gérant de la SARL Soditra, le prévenu Aldo Y... ne saurait valablement se retrancher derrière

nouvelle construction soumise à autorisation ou à déclaration et en aucun cas la réfection, restauration ou la réhabilitation d'une construction existante ; que Bertrand X... ne saurait se retrancher ni derrière

X... qui était alors dans le même lit que Cyril D... était venu les rejoindre ; que Claude Y... l'avait aussitôt immobilisé en mettant son ventre sur son dos, tandis que Jean X... s'était placé derrière

fausses dans la mesure où il attestait avoir personnellement expérimenté la méthode des "chiffres millionnaires" qui lui aurait fait réaliser des gains importants ; qu'il ne peut se retrancher derrière

cette qualité, tenu de s'assurer de l'identité et de l'existence de son mandant et, à cet égard, est responsable, même envers la partie adverse, de toute carence préjudiciable ; qu'en se retranchant derrière

[V] prévoit en son article 6 une clause de dédit-formation ainsi rédigée : «M.

représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la Sté GP RENOVATIONS ( n° de police 33450060) Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

et a violé les articles susvisés ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'il résulte encore des articles 1103 et 1589 du Code civil que l'existence d'une indemnité d'immobilisation ou de dédit

renouvellement de l’octroi d’une carte mobilité inclusion mention “stationnement” sans toutefois fournir à l’appui de sa demande de pièce justifiant d’une décision de rejet de la part de l’organisme décideur

X..., Y... et à la Socotec qu'à l'entrepreneur, qu'en ce qui concerne le défaut de crochetage des deux premières rangées de tuiles, la STC, qui n'a pas suivi la procédure, s'abrite derrière le fait que

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

libellés "Les affaires et les voyous sont de retour" et "... un groupe composé d'une majorité d'arrivistes, d'opportunistes, quand il ne s'agit pas tout bonnement d'escrocs, pour l'instant dissimulés derrière

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion