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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200458

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

laquelle elle précise "cet état des lieux et une concertation préalable avec les représentants du groupe Adecco ont rendu possible une évolution des modalités de gestion des dossiers selon les modalités décrites

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01190

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

pouvait formuler devant la juridiction pénale les mêmes demandes que celles précédemment soutenues devant le conseil de prud'hommes, l'arrêt retient que, d'une part, les faits dénoncés sont clairement décrits

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

professionnelle ni ressources justifiées ; qu'il ne présente en conséquence que de relatives garanties de représentation ; que les difficultés d'orientation spatio-temporelles, les trous de mémoires décrits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

professionnelle ni ressources justifiées ; qu'il ne présente en conséquence que de relatives garanties de représentation ; que les difficultés d'orientation spatio-temporelles, les trous de mémoires décrits

Source officielle
CC

cr

écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03072

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

des mis en cause qui a permis, notamment, d'y découvrir une jeune femme, Mme K..., dont les conditions d'entrée sur le territoire national et de travail se sont avérées similaires à celles qu'avait décrites

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CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f1c

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

pretium doloris occasionné par les souffrances initiales, les sept interventions chirurgicales et la longue rééducation doit être portée à une certaine somme ; que compte tenu des séquelles plus haut décrites

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02952

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

informations recueillies et des examens préalables du client, en fonction du déséquilibre relevé, le choix des points précis d'implantation des aiguilles pour faire régresser ou disparaître les troubles décrits

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CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

susvisés et utilisateurs de véhicules volés et faussement immatriculés ; que les perquisitions effectuées dans ces garages, loués respectivement par D... et Don H... et fréquentés, dans les circonstances décrites

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cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

pharmacien, a été poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie ; Attendu que, pour dire que ce produit ne constituait pas un médicament et relaxer en conséquence le prévenu, les juges, après avoir décrit

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civ2

613724d7cd58014677418cd4

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

préméditation, que le tir a été porté à bout touchant et qu'il n'était pas lui-même en position d'agression ; qu'en particulier, c'est à tort que le Fonds de garantie des victimes d'infractions le décrit

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comm

613723a0cd5801467740c3b7

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

A... et Z... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Indosuez et la société Sogepi, qu'ils ont décrite comme étant filiale de la banque, et aux droits de laquelle se trouve la société

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civ1

6137222ccd580146773fad18

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

lui communiquer, à sa première réquisition après la réitération de la convention en la forme authentique, le fichier de la clientèle ainsi qu'à lui céder le matériel ayant appartenu à la défunte et décrit

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civ3

6137234acd58014677407d7a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'exception de l'emprise du lotissement propriété du CCSA, l'arrêt retient, sur les titres produits, que le transport sur les lieux de la cour d'appel a permis de situer l'ensemble des confronts des terres décrits

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CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

paiement intégral de la SPRE, le tribunal n'a nullement "validé" la règle du cumul des rémunérations légales, mais fait, à juste raison, application pure et simple de la loi française à la situation décrite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100170

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société nationale Sonatrach, où [F] a occupé un poste important, leur sert de couverture. » - page 328 : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00510

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 23 novembre 2010, un avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République en dénonçant notamment la transaction décrite plus haut comme constitutive d'un abus de faiblesse. 7.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01546

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

notamment pour avoir, au cours des années 2017 à 2020, d'une part, en abusant de la qualité vraie de masseur-kinésithérapeute et en facturant des actes fictifs et des actes en inadéquation avec les actes décrits

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

comme seulement « légèrement épaissies de manière diffuse », sans mouvement de restriction décrit ; la valve mitrale est décrite comme de "morphologie normale », sans anomalie restrictive.

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CC

cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

" qu'en conséquence, il résulte de la procédure et des débats que chacun des policiers a été coauteur de violences commises en grande partie à l'aide, tantôt d'un objet contondant en bois massif décrit

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CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

frauduleux n'a pu être développé en l'espèce que grâce à la mise en place, toujours à l'initiative de Claude M... et de Paul A..., qu'avec l'intervention combinée d'un réseau de démarcheurs tel que décrit

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