AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200458
4 avril 2019
4 avril 2019
laquelle elle précise "cet état des lieux et une concertation préalable avec les représentants du groupe Adecco ont rendu possible une évolution des modalités de gestion des dossiers selon les modalités décrites
Source officiellePage 50 sur 3514
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01190
7 juin 2017
7 juin 2017
pouvait formuler devant la juridiction pénale les mêmes demandes que celles précédemment soutenues devant le conseil de prud'hommes, l'arrêt retient que, d'une part, les faits dénoncés sont clairement décrits
Source officielle