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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67ed8132da9e15c5131fb730
1 avril 2025
1 avril 2025
I-DARE HOLDING défaillante Maître [R] [L] es qualité de liquidateur de la S.A.S.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:15034151
7 février 2017
7 février 2017
L’OFPRA avait accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à cette femme originaire du gouvernorat de Daraa, au motif qu’elle risquait d’y être exposée à une menace grave et individuelle en raison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC007743617
3 octobre 2024
3 octobre 2024
width:116.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 77436/17 Cyrus Dara
Source officielleChambre 4-4
662209619ce1420008389687
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 Rôle N° RG 23/12925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAU [F] [I] C/ Société SECURITE INCENDIE CONSULTING Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Julien DARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel Majid, interprète en langue dari
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406045_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Market Notre Dame, représentée par Me Darras, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Son vendeur était une société à responsabilité limitée dénommée Daro, et l'acte a été passé par devant Maitre [W], notaire à [Localité 2].
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
[M] pour le financement d'un contrat de crédit-bail conclu par la société JP Dara avec la société Finatrans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302388_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue dari, qui fait valoir qu'il a été arrêté en Croatie parmi seize personnes, dont seules trois parlaient le Dari, comme lui, les autres s'exprimant en pachto, et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205428_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411855_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ces documents lui ont été remis en langue farsi, et non en langue dari, langue qu'il a déclarée comprendre. Toutefois, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fe1cdc6046d47c8e888
4 mai 2026
4 mai 2026
au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY
Source officielleCharges de copropriété
69d948e4cdc6046d47ce1e24
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/13156 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKDD DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd04
12 août 2025
12 août 2025
[H] [E] interprète en langue dari INTIMÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304462_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103106_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 23 mars 2021, lorsque lui a été notifié en présence d'un interprète en langue dari l'arrêté portant assignation à résidence avec obligation de pointage, il lui a été rappelé que s'il ne déférait pas
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305199_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C, dès l'introduction de sa demande d'asile procédure Dublin au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 19/06/2023, en dari, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162373
31 mars 2016
31 mars 2016
The applicant worked as a teacher of specialised technical courses at a public high school in Darda.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214418_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A ne comprend que le dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501353_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner la présence d'un avocat et d'un interprète en langue dari
Source officiellePage 50 sur 222