[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Stéphane MORELLI INTIMÉS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité

représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Daniel BOURDALLE, avocat au barreau de PAU SARL STATION SERVICE X...

Marc X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 22] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Danielle

No 05/05081AFFAIRE :Daniel BALONDRADEC/S.A.

Daniel K..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 29, Nautide 9), 80°/ M. Hervé A..., demeurant ... (propriétaire des appartements n° 36 et 16, Nautide 9), 81°/ M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Daniel X... .

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Mme

l'ambiance à la mission est très particulière, chacun à notre tour, nous avons eu des rapports quelques peu difficiles avec l'encadrement, je cite « Ici, vous n'êtes pas à la RATP, vous n'êtes pas en démocratie

mise à disposition au Greffe RG 2024058336 ENTRE : SA SYLTOURS, dont le siège social est 17 route de la Reine - 92100 Boulogne Billancourt - RCS B 322108051 Partie demanderesse : assistée de Me Daniella

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.

    Le requérant fut incarcéré en même temps que plusieurs dirigeants de l’ Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SSCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants sur

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Danielle L... veuve M... N... K... Monique O... épouse P... Antoine P... DANIELLE Q... épouse R... Odette S... veuve T... Jean-Pierre U...