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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372333cd58014677406b81

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b82

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405edf

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee6

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406014

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406015

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406016

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406017

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e3

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061af

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CALARA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 522-3 du Code rural ; Attendu que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f610d

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société coopérative de consommation anonyme à capital variable "Les Coopérateurs

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c45451

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine, vendait à celle-ci les laines qu'elle collectait et achetait essentiellement auprès de ses associés-coopérateurs

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468be

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 16 de ses statuts, pris en application de l'article R. 522-5 du Code rural, l'associé coopérateur

Source officielle

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