lyonnaise entreprise et son assureur, la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance

exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie stable en France depuis 2014 et vivait à [Localité 2] avec sa compagne

. ; "aux motifs qu'à l'issue des investigations diligentées il est apparu qu'aucun contrat d'assurance vie n'avait été souscrit par Marie Angèle Z... auprès de la compagnie Groupazur ; que par ailleurs

X... dans ses conclusions d'appel, la Compagnie d'assurance CART avait manqué à son obligation de contracter de bonne foi, en lui accordant, dans le cadre du contrat d'assurance de groupe souscrit pour

même s'ils y ont apporté des tempéraments ou des précisions ou des rectifications ; qu'ainsi, par exemple, il apparaît que certaines personnes avaient désigné, dans leur attestation, l'homme vu en compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD (Nord et Monde), dont le siège est à

entreprises ; qu'après prise de possession, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres et des inachèvements, a assigné en réparation la SAI et l'assureur de la société Cravero, la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances

ce propriétaire, le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la SCI Le Chamois blond fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de garantie contre son assureur, la compagnie

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Axa courtage IARD, réparation de son préjudice ; que, cet assureur ayant soulevé une exception de non garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu

pénale ; 2°/ que pour entrer en voie de condamnation, la cour d'appel s'est encore bornée à relever que « dans son audition du 17 janvier 2020, le prévenu n'a pas contesté avoir appelé son ex-compagne

bulletins de situation émanant de l'EPS, des certificats médicaux, le fait que la Cotorep lui a attribué le 29 octobre 1999 un taux d'incapacité de 60%, par le témoignage de ses frères, d'amis, de compagnons

conserver un permis de chasse pendant une durée de 10 mois, outre des réparations civiles ; " aux motifs que les déclarations contradictoires qu'il a fournies, les déclarations erronées de ses compagnons

tout au long de la procédure, et, notamment dans ses conclusions d'appel, Lucette X... a soutenu que par ces appels, elle avait entendu tenter d'établir un dialogue avec Lucienne Y..., mère de son compagnon

[Y], nouveau compagnon de la mère de l'enfant. Elle a été classée sans suite par le procureur de la République. 3. M. [Y] a assigné M.

l'engagement de caution de Mme [R] était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, la cour d'appel a retenu qu'au jour de son engagement de caution, Mme [R] "était propriétaire avec son compagnon

entrant dans l'appartement de Mme [I], en l'absence et à l'insu de celle-ci, alors qu'elle avait été mise en sécurité et accompagnée par les gendarmes dans un autre lieu suite à des agressions de son ex compagnon