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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Jean AC et ses colistiers soient déclarés inéligibles pour un an aux fonctions de conseiller de Paris et d'arrondissement ; 2°) de faire droit aux conclusions de leur protestation ; 3°) de mettre à la

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107894 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5629c3df04f589a560

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[M] sur une partie des collants, un sous vêtement de Mme [I] et sa robe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c69

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[O] a tenté de falsifier les résultats au moment du contrôle concernant la solution anti-collant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il va falloir changer' - ' j'adore vos collants, on dirait ceux du film La Secrétaire', - des collaboratrices font état de remarques régulières sur leur robe lorsqu'elles en portent, - vous faites des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00779

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour rejeter toutes les demandes de la société Faab fabricauto, l'arrêt retient que la preuve d'une violation des règles applicables par les diffuseurs de « stickers » auto-collants n'étant pas rapportée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60354da469dd9776bacee6d4

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

pendant la journée du 2 mars 2013, date où vous supervisiez seule le plateau du centre relation clients du site de [Localité 1], à porter une couronne sur votre tête et faire des révérences, à porter un collant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf5

Appel

18 juin 2004

18 juin 2004

nettoyage très minutieux de ladite semelle, pulvérise sur l'ensemble de la surface un produit à séchage rapide destiné à imperméabiliser ladite semelle puis après avoir étendu sur la bordure une matière collante

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contestée qu'à l'occasion de travaux menés par la commune, la bande podotactile située sur le trottoir au droit du passage réservé aux piétons avait été retirée et que subsistait une bande de produit collant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687777

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

SEPARANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE ET LE DOMAINE PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 8 DUDIT CODE QUE LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL "SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895930

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Cervione le 18 juin 1995 en vue de l'élection des membres du conseil municipal ; 3°) condamner Mme Jeanne J... et ses colistiers

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868699

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

B, l'un de ses colistiers, en tant que mandataire financier, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-6 ; que si le requérant fait valoir qu'il ne connaissait pas les dispositions en cause

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869101

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

le fond : Considérant que si la requérante soutient qu'elle aurait été victime de jets de pierre à l'occasion de la visite d'un immeuble de la commune pendant la campagne, et que certains de ses colistiers

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869424

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A et de ses colistiers le versement, à Mme B, d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005609500

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56095/00 présentée par Armando Colasanti

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936336

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

effectuée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a0d8f6cc6d55dd3f1c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

** Par acte sous seing privé, non daté, à effet au 1er octobre 2014 la société Solférino [Localité 2] est aux droits de laquelle vient la société SASU CPH [Localité 2] Opéra/ Grands Boulevards a consnti

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297bd80b1d994348a6488

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024, il n'a pas été possible de pénétrer dans cette chambre ; qu'en outre, après l'intervention des pompiers dans cette chambre le 2 juillet 2024, ces derniers ont constaté la présence d'une fuite coulant

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304178_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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