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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d0cd580146773f79f7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Service d'informatique et de diffusion (SPID

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a87

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045cc

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Bei, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404828

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impots, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404829

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a72

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vincent, de Me Ricard, avocat de la société SMAC Acieroid, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e1a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e85

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, de Me Choucroy, avocat du

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eef

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef0

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405060

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405100

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405225

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bf

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Séné, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Huiles et Derivés, de Me Choucroy, avocat de la Caisse nationale nationale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057cc

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fideicomi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058a9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bang et Olufsen, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du groupement foncier agricole de Bieu, de Me Thomas-Raquin, avocat du groupement foncier de Verdat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e09

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière Château d'Edison, de Me Choucroy, avocat de la société Fideimur

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e0b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

A..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e50

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Fromont, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa Nord, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Peinture Normandie, les conclusions de M.

Source officielle

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