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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372349cd58014677407cc7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

procédure civile en se réfugiant derrière le fait que les documents fournis et confectionnés par l'AFPA étaient mathématiquement corrects et conformes aux notes de calcul qui étaient jointes sans chercher

Source officielle

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CC

soc

61372349cd58014677407cc8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

procédure civile en se réfugiant derrière le fait que les documents fournis et confectionnés par l'AFPA étaient mathématiquement corrects et conformes aux notes de calcul qui étaient jointes sans chercher

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740060f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

.; alors en outre que la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société Goodyear de ne pas avoir cherché à remplacer provisoirement M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f669

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

23 juillet 1979 à la Convention collective nationale du 21 février 1977, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de ce texte ; 3 / qu'au surplus, en déduisant de l'élevage de chevaux

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f81d

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

déterminer son éventuelle implication dans des faits délictueux ; en sorte qu'en déclarant la société CDR Créances irrecevable à invoquer une violation du principe du contradictoire au motif qu'elle avait cherché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00659

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

créancier à raison seulement d'un paiement partiel (virement de 30 000 euros émis en décembre 2013) destiné à couvrir dans l'urgence sa filiale d'un impayé objet d'une mise en demeure, la cour n'a pas cherché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300748

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la disparition du centre routier et que ce bail était précis sur la destination des lieux loués, et a retenu que, non tenue d'intervenir à l'acte de cession du fonds de commerce, elle n'avait pas cherché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006960_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202229_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Chebbabi, la SCI Les Lhogis et M.

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CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aussi, ce devis ne saurait valoir commencement de preuve par écrit de la vente du cheval REWA. S'agissant du second devis, celui-ci ne fait aucunement mention du cheval REWA.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509364_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2005591_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510499_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., agissant pour son compte et celui de sa fille mineure C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503165_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

F, premier vice-président, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601773_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg, en date du

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503177_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

A B, représentés par Me Cheballe, demandent au juge des référés : 1°) De les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) D'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des

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TA

6ème Chambre

DTA_2007801_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre

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TA

Juge unique (5)

DTA_2401242_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés 20 février 2024, sous le n° 2401242, Mme A C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402647_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A E et Mme F D épouse E, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des

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TA

1ère chambre

DTA_2402178_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

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