[Q] [F] rappelle qu'il a subi un préjudice moral d'autant plus important qu'il est âgé de 88 ans et était au moment de l'intervention du technicien d'autant plus vulnérable que sa chaudière était en panne

Elle se prévaut de la dégradation du bien immobilier et en particulier de l’absence d’entretien de la chaudière, qu’elle impute exclusivement à Monsieur [J] [R], pour solliciter que la valeur locative

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

Greece (no. 38731/05) The applicants, Menelaos Alvanos, Michaïl Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou and Pavlos Thomaïdis, are Greek nationals.

APPELANT : Monsieur [M] [S] né le 01 Janvier 1958 à MAROC [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

heures (du 22/ 09/ 2010 à 21h15 au 23/ 09/ 2010 à 6 h) sur le site Fleurs d'eau à Angers, - le 25/ 09/ 2010, CDD d'une durée de 6 heures (du 25/ 09/ 2010 à 19h45 au 26/ 09/ 2010 à 1 h 45) sur le site Le Chabada

multifunktionaler Terminals, an denen in Spielhallen Bargeld abgehoben werden kann – Kohärenz der Strafverfolgungspraxis der nationalen Behörden – Verfall der durch eine Straftat erlangten Beträge – Charta

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Ochrana fyzických osôb pri spracúvaní osobných údajov – Charta základných práv Európskej únie – Články 7, 8 a 47 – Nariadenie (EÚ) 2016/679 – Cezhraničné spracúvanie

#Roberto Alejandro Macías Chávez y otros contra Parlamento Europeo y Reino de España.

Sicherheitspolitik – Restriktive Maßnahmen gegen bestimmte Personen und Organisationen angesichts der Lage in Tunesien – Einfrieren von Geldern – Rechtsgrundlage – Recht auf Eigentum – Art. 17 Abs. 1 der Charta

de la douche est imputable aux travaux réalisés par les époux [V], - la vétusté des installations électriques correspond à l'ancienneté du logement comme l'état des sols, - les brûleurs de la chaudière

Elle expose avoir été confrontée à des difficultés liées au dysfonctionnement des prises électriques et de la chaudière, que les relations avec la gérante de la SCI étaient difficiles (insultes, menaces

Il demande au tribunal : le remboursement des sommes versées soit :1. 449,52 euros pour la remise en service du chauffage, chaudière et radiateurs.1.315,03 euros pour les travaux de la toiture du garage

pour abus de majorité, en indiquant : - que l'assemblée générale du 03 juin 2021 a voté favorablement pour les travaux d'étanchéité (en réalité d'isolation) du bâtiment [Adresse 8], - qu'une seule chaudière

LE BRAZ C/ Mme [I] [U] RG CPH : 21/00138 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DANIEL et Me CHABBIA

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE