B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Riquier une somme de 1 500 euros

En 2006, le Groupe PPR a vendu la société ROUAFI au Groupe Chantelle (Chantelle SA). Monsieur [D] a alors quitté le directoire.

[M] a été hospitalisé à la Clinique de la Chartreuse pour altération de son état général. Il a été opéré au sein du même établissement d'un polype le 17 octobre 2014 par le docteur [Y].

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et enregistré le 18 janvier 1961 à Chartres

He is a chartered accountant by profession. Before the Commission he is represented by P.J. Baauw, a lawyer practising in Utrecht.

... 01400 SANDRANS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Henri X... ... 38950 QUAIX EN CHARTREUSE

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [W] [V] [Y], [Z] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

en cas d'accord des parties, l'intéressé pourrait être transféré à un autre club pour la somme de 1 500 000 francs; que le 5 mai 1986 a été établi un contrat de joueur professionnel se référant à la chartre

B... stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, au point kilométrique 100,065, rive droite de la Seine, sur le territoire de la commune de Chartrettes (Seine-et-Marne).

A B, membre du cadre des attachés territoriaux et détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne), a été recruté par le syndicat intercommunal

réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; - dégradé volontairement un bien, en l'espèce mobilier (tables, chaises) présent dans la brasserie " Les Nouveaux Chartrons

[O] de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, si la cour retenait que l'attribution à Mme [V] [W] du solde du compte commun ouvert à la Standard Chartered Bank constituait une modalité de paiement de

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître

BORDELAISE DE C.I.C représentée par ses Président et Directeurs domiciliés en ces qualités audit siège 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP LONGIN Z...

[O] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins de voir condamner la société Pacifica à lui verser diverses sommes à titre d’indemnisation et de réparation.

La société Software et Formation a son siège au 150 avenue des Chartreux à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.