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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b7cd5801467740086c
4 juin 1996
4 juin 1996
André, Emmanuel X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be634213ef607c90ab641f
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JY Appel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161166
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Emmanuel A , demeurant chez Mlle C, ...; M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
H..., Rémi I...et Emmanuel Z....
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [W] épouse [W] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES
Source officielleChambre des Rétentions
689585d35318a824d05b0094
7 août 2025
7 août 2025
né le 27 janvier 2006 - [E] [T] né le 27 janvier 2006 libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
66308970031696000841348d
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article 213-9-4 du code de l'organisation judiciaire que le juge des contentieux connait en dernier ressort jusqu'à la valeur de 5 000 euros et à charge d'appel
Source officielle5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
11 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle5ème chambre
69ea22d8cdc6046d4741e2e1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b93
2 avril 2024
2 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441820.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b565
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
23 avril 2024
352J-W-B7I-C4E5S N°: /MM Assignation du : 23 Février 2024 N° Init : 23/51884 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
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