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1 685 résultats pour « Charles ROMBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés

Source officielle

Page 50 sur 85

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a685b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc0f8a5703d75a66859d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EQUICHIR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

matériels et moraux, résultant des fautes commises dans la gestion de sa situation administrative, avec intérêt au taux légal à compter du 9 juin 2023 et capitalisation annuelle ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d48

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

A titre reconventionnel elle sollicite à titre subsidiaire le remboursement des frais de garde des marchandises mis à la charge du débiteur par le protocole et laissés impayés et demande 100.000 frs en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00276

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] « je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus » et qu'il ne conteste pas qu'en 2009, ses ressources mensuelles s'élevaient à 12 900 euros avec des charges de remboursement de crédit de 2400

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209639ce14200083896cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [G] [H] épouse [M] née le 28 Mars 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie ROHAUT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ne sont as suffisamment nombreux et robants au titre des années 2014 et 2015 our établir sa résence continue sur le territoire français au titre de ces deux années.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00715_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité de l’État sur le fondement de l’égalité des citoyens devant les charges publiques : 5.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5f02

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C], il devra être convenu contractuellement, entre les parties, un nouveau plan de remboursement et un échelonnement de ce dû, jusqu'à total paiement ; - Mis à charge de chacune des parties ses propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100686

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

de participer, par leurs cotisations, au financement d'une assurance au bénéfice des seuls avocats collaborateurs libéraux, portait atteinte au caractère indépendant et libéral de la profession et rompait

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389631

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212066_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il en est de même de la circonstance que celui-ci serait encore à la charge de son père.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301581

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Cependant elle ne conteste pas que le dire numéro 12 n'a en définitive jamais été transmis à l'expert, la société COTEBA ayant estimé devoir porter ses observations directement devant le juge chargé du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

SCHIBSTED CLASSIFIEDS FRANCE, venant aux droits de TRADER CLASSIFIED MEDIA, dont le siège est : 100/102 avenue Charles de Gaulle - 92250 LA GARENNE COLOMBES, agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2436997-2631094

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Le requérant Charles Amara Sossoadouno est un ressortissant guinéen né en 1969.   M. Charalambidis est détective privé de profession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Charles Bruyant 63000 CLERMONT - FERRAND les consorts C... sont représentés par : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à grosses délivrées le à Mes Mottet, Gutton-P, SCP Goutet-A la Cour) - et représentés

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est ensuite prise en charge en rééducation du 9 novembre 2009 au 19 mars 2010 (HdJ) avec amélioration modérée des douleurs et du syndrome dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764f5

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

au regard du plafonnement contractuel ; Considérant enfin : qu'à supposer qu'un investissement défiscalisant doive s'accompagner d'une information spécifique, celle-ci ne saurait être mise à la charge

Source officielle