Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation

#Política social - Protecção dos trabalhadores em caso de insolvência do empregador - Directiva 80/987/CEE na redacção dada pela Directiva 2002/74/CE - Efeito directo - Indemnização por despedimento ilícito

. # Política social - Protección de los trabajadores en caso de insolvencia del empresario - Directiva 80/987/CEE - Limitación de la obligación de pago de las instituciones de garantía - Responsabilidad

Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Cazo, représentant la commune de Bignan. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

#Libera prestazione dei servizi - Regime di aiuto applicabile ai pubblici dipendenti in caso di malattia - Cura termale effettuata in un altro Stato membro - Spese relative all'alloggio, al vitto, al viaggio

#Concorrenza – Intese – Diritti d’autore relativi all’esecuzione in pubblico delle opere musicali via Internet, satellite e ritrasmissione via cavo – Decisione che accerta una violazione dell’articolo

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 590 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 38497/97   DI CARO

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) le Laboratoire Arkochim, dont le siège est à Carros

13/10/2023 ARRÊT N° 456/23 N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD5G NA/MP Décision déférée du 05 Mars 2021 - Pole social du TJ de CAHORS (20/00025) Michaël TOUCHE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations

mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

23/04684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3R DEMANDEUR : Madame [X], [E], [B], [V] [J] épouse [G] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ondine CARRO

conseil Me Catherine MONTPEYROUX, avocat, #G0606 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Hannah KOPP, avocat, #C1413 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [R] DI CARO-DEBIZET

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet