Canivet, premier président, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Conchita X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

[B] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [F],M.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

[H] ET FILS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CARRERE, substituant Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S

octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison autoroutière entre Castres

statuer par une seule décision ; Sur l'intervention des ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE SAINT-GAUDENS, DE MILLAU, DE MONTBRISON, DE CARPENTRAS, DE DIEPPE, DE ROCHEFORT, DE LISIEUX, DE DRAGUIGNAN, DE CASTRES

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

05/05/2009 ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée

indiquer de manière très apparente le délai de recours ainsi que les modalités selon lesquelles celui-ci doit être exercé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Castres

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-préfet de Castres de refus de lui communiquer les procès-verbaux de réunion du conseil municipal de Brassac

de la SCEA Les Grandes Vignes ; - les manquements des services de l’Etat dans le contrôle de l’exploitation ont permis la persistance de pratiques interdites par la règlementation telles que la castration

DU 18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT