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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
637dc86e14982305d4c2025e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f6
12 mai 2022
12 mai 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f8
12 mai 2022
12 mai 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
2 avril 2019
CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d0
14 décembre 2015
14 décembre 2015
DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 octobre 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d18
26 août 2015
26 août 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 mars 2015, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
23 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
616333caf74a27a178b84312
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2010, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163a06def0577e3c1fcfd91
27 septembre 2010
27 septembre 2010
publique tenue le 14 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
61609203db7ff645d8566465
5 août 2014
5 août 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e772f5429acd4a91ea
17 décembre 2019
17 décembre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2019, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, greffiere présente à
Source officiellesoc
6137219acd580146773f525d
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Jean-Paul B..., demeurant Le Castagnu, Saint-Antoine, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007936702
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Castagna, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402422_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
administrative, la suspension de la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a accordé le concours de la force publique pour son expulsion du logement sis 645 avenue du Mail, résidence le Castanel
Source officiellePage 50 sur 114