E..., de la Banque commerciale privée et du groupe fiduciaire Fortuny, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de MM. G..., Y... et X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Boulangerie marseillaise, les conclusions de M.

Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. / Il n'a vu que très peu son fils qui a 18 mois aujourd'hui, je voulais faire mon passeport afin de pouvoir de temps à autre dans la limite de mes capacités financières pouvoir ramener mon fils à son

précisant que je devais tout refaire depuis le début et encore attendre deux ans à cause de ce document que j'ai omis, je respecte sa décision et la vôtre également ; néanmoins, j'aurais espéré avoir la capacité

Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que les Laiteries coopératives de Pamplie et de la Viette ont été exclues de l'Union laitière régionale caprine (ULRC) Fromagerie de Soignon ; qu'un arrêt du 16 septembre 1992, devenu irrévocable

Ce devoir de mise en garde n'existe toutefois qu'en présence d'un prêt inadapté aux capacités financières déclarées de l'emprunteur et à condition qu'il ait la qualité de non-averti.

La cour est saisie d'un appel du CHU de Poitiers à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1702737 du 17 septembre 2019 qui l'a condamné à verser les sommes de 280 200 euros à Mme

Copie en sera transmise pour information à l’université de Poitiers et à la présidente de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Poitiers.

Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur P... Q... [...] [...]

, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement du Tribunal d'Instance de SAINTES en date du 06 octobre 2008 - arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS

B... relève appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'État à verser la somme de 952 170 euros à Mme F C, la somme de 62 463 euros à M.

Par un jugement nos 2200631, 2200635 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme T et F N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 10 juillet

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2023 est annulée.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix décembre