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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202677_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cabanes conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200688_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Rémire-Montjoly
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500050_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600878_20260213
13 février 2026
13 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601093_20260213
13 février 2026
13 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220974_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405406_20250818
18 août 2025
18 août 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503330_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506609_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500309_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500743_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500753_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301128_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302896_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303120_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Jouteau, représentant Mme B. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
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