Le syndicat des copropriétaires expose que malgré plusieurs relances, monsieur [B] [L] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget

Il fait valoir que ces charges sont certaines, liquides et exigibles puisque résultant des décisions des assemblées générales ayant approuvé les comptes et fixé le montant du budget prévisionnel et des

En l'état : * de l'interdiction des paiements des dettes antérieures en ce compris des prêts (principales charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie

adapté à ses ressources et que le logement ne serait pas aux normes, qu’il a repris le paiement des loyers depuis septembre 2025, la mise en place d’un échéancier sur 36 mois n’est pas adaptée à son budget

Madame [D] [I], [J] remet également un budget de trésorerie. La SELARL M.J.

Ils ajoutent qu’ils n’ont pas été convoqués à l’assemblé générale ayant voté les budgets.

Il reconnait avoir une mauvaise gestion de son budget et indique que le logement est trop cher pour lui et qu’il a fait une demande de logement social.

La chef comptable était en relation avec Paris, Mr Fabrice K... et d'autres pour les reportings, budgets, etc.

Mme [Y], en sa qualité de première-adjointe au maire, avait participé, personnellement ou par procuration, aux différents votes intervenus entre le 11 décembre 2009 et le 31 mai 2013, portant sur les budgets

moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 252 du Livre des procédures fiscales, le recouvrement des impôts est confié aux comptables publics compétents désignés par arrêté du ministre chargé du budget

enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette

montant de 393 602,13 francs, correspondant à des prestations effectuées, il est établi que la société Saturg s'est elle-même trouvée dans l'impossibilité de régler celles-ci, ne disposant pas d'un budget

ces factures ayant été imputées au chapitre 900 : hôtel de ville et autres bâtiments administratifs et 903 : équipements scolaires et culturels, article 214 : acquisition du matériel mobilier des budgets

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1992 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a procédé au mandatement d'office sur le budget

le cas dans lequel le budget n'a pas été adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il se rapporte et le cas dans lequel le budget a été voté, mais n'est pas en équilibre réel ; que, dans le premier

. | 18-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. BUDGETS.

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Création d'un syndicat à vocation scolaire - Budget - Participation des communes à la gestion d'un C.E.G. - Répartition entre les

, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les budgets