PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2000), que la société Compagnie

Sur les autres demandes et les dépens L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile. La demande formée à ce titre sera rejetée.

société Clinique Saint-Didier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société Jean-Marie Y... et compagnie

des shorts, ceux-ci ne devaient comporter aucune marque ; qu'il produit le bon de livraison établi par la société Teck Huat Textile qui n'indique aucune marque particulière et un courrier du 11 mars 1997

contrat de sécurisation professionnelle et qui mentionne, après avoir précisé que l'entreprise a été placée en redressement judiciaire, qu'elle connaît des difficultés économiques dues à une baisse des commandes

contrat de sécurisation professionnelle et qui mentionne, après avoir précisé que l'entreprise a été placée en redressement judiciaire, qu'elle connaît des difficultés économiques dues à une baisse des commandes

Reyes Z..., l'exception de transaction, que le protocole d'accord du mois de mai 2007 « comport[ait] des concessions réciproques, même indirectes entre la société GM France et M. B...

et à la considération de ce dernier, non pas en tant que personne privée, mais en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public, en le présentant comme étant coupable de recourir à tout moment, y compris

francs HT et que la précédente décision annulant cette dernière n'était pas versée aux débats, ne pouvait, en violation de l'article 1134 du Code civil, retenir comme légitimant le licenciement des commandes

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard, précisant que Mme X... avait pour tâche de tenir le standard téléphonique et de prendre des commandes

Y... aurait transféré la commande de la société Eminence passée aux Tissus Cernay n'a pas été établie ; qu'en considérant la proposition de M.

délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois principal et incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996), que la société Logo services a commandé

d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, mais non sur une cause réelle et sérieuse, alors que le témoignage du pharmacien Tuffier mettait clairement en évidence les commandes

, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Z... à un niveau délibérément supérieur à celui pratiqué par les grandes surfaces qu'elle approvisionnait par ailleurs, ce qui établissait l indépendance de comportement de la société X... sur le marché

du 15 mars 2000 censé comporter toutes indications utiles pour l'acheteur, mais bon de commande que le plaignant conteste avoir signé et que le vendeur -qui devrait en détenir l'original- n'a jamais

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif par adoption de motifs, a déclaré Z... coupable de n'avoir pas déposé, protégé, commandé

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Electric Station auto, les conclusions de M.