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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003176_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203445_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202217_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106151_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400359_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300797_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300545_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401354_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203020_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203042_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509454_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604371_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604374_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604376_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604441_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604529_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411752_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS - SBC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me LECLER-CHAPERON

Source officielle

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