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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2006776_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000674_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103903_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Delmas, premier conseiller, Mme Réchard, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312702_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312832_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312833_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312889_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406736_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406856_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409838_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409839_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409863_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301748_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402001_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300425_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300427_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601136_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601164_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY

Source officielle

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