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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491996.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500484.20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502533.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Subsidiairement, elle fait valoir que l'article 7 du plan local d'urbanisme interdit l'implantation de constructions à moins de trois mètres de la limite séparative, et le POS de Bonifacio à moins de 4
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300894_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301351_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301440_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04504_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207675_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302296_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
concernant sont prises sans qu'il soit consulté ; que Mme Y...justifie de frais pour sa fille à hauteur de 164 euros ; Que lui-même qui occupait le poste de directeur de l'office du tourisme de Bonifacio
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officiellePage 50 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
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Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
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BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
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MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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