HÔTEL BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane VAVASSEUR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

JYG CONSULTANTS Angle du 35 avenue de Trudaine et du 14 rue Bochart de Saron 75009 PARIS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre

BONAPART against the Netherlands     The European Court of Human Rights (First Section) sitting on 22 June 1999 as a Chamber composed of     Mrs   E.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2024 et 2 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil, représenté par Me Bodart

A E et Mme D C, M. et Mme F G et M. et Mme B H, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a accordé

Ils trouvèrent plusieurs bombes à fragmentation non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.

présence de M [I], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

Trophée du National Academy of Television Arts and Sciences en 1981-1982 ) (ibidem, p. 55 § 2), à propos du reportage « Persian GulfWar » qu'il avait – en exclusivité – filmé les premières images du bombardement

le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais sur ses demandes tendant à l'enlèvement d'ouvrages installés sur le site de l'Ecole nationale des Beaux-arts au 14 rue Bonaparte

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2007), que par acte du 21 octobre 2002, la société en nom collectif 252 avenue Napoléon Bonaparte

Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires

B, représenté par Me Bouhart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

décembre 1969 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la commune de Gap représentée par Me Ducrey-Bompard, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Neffes, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

droit anglais" ; - DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE la société FUSIBLES DU LAC aux dépens ; - ADMET Maître BOMMART

conséquence, débouter la Société SCCI de la saisie-arrêt sur les rémunérations de Madame Y..., - condamner la SCCI aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART