B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

Après avoir souverainement estimé que le produit en cause est une cartouche d'encre, sans tête d'impression, munie d'une puce électronique destinée à contrôler le niveau d'encre et à bloquer l'impression

Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER

Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS [D] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER

[Adresse 17] [Localité 2] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience

[L] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

dans la précédente entreprise qui l'avait employé durant quinze ans ; qu'il admettait par ailleurs avoir personnellement donné aux commerciaux qu'il supervisait des instructions pour faire signer en blanc

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

[U] est tombé en panne, le moteur étant définitivement bloqué, et une expertise amiable contradictoire effectuée par le cabinet AEB (Cabinet Auto Expertise du Béarn) a révélé que le dysfonctionnement résultait

de formateur technique, que la mission d'enseignement qui lui était confiée comprenait le face à face pédagogique, la préparation des cours, les corrections et les surveillances, y compris examens blancs

X..., employé de la société Quatre Murs (la société), a ouvert auprès de la société Crédit mutuel Meuse Nord (la banque) un compte professionnel sur lequel cette dernière a, en 2000, bloqué une certaine

décision de tout motif" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que deux comptes bancaires ouverts au nom de la société Orme, dont Gérard X... est le dirigeant, ont été bloqués

des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du Code de procédure pénale, en l'espèce la présence d'un petit sachet blanc

passation d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la construction des domaines skiables de [Localité 1], convention de délégation attribuée à la société Compagnie du mont-blanc

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2001), que la SA BNP Paribas (la banque) a bloqué

QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER Me TRONEL-PEYROZ