B A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son titre de conduite,

width:173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 68715/11 Mária BITTO

Y..., délégué du personnel et MINEO-BIRON, représentant syndical au comité central d'entreprise et au comité d'établissement de Vitrolles, abrogeait une décision créatrice de droits au profit de ladite

POUR N'AVOIR PAS DONNE D'ORDRES " SPECIALEMENT AU PERSONNEL D'ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DES CONGES PAYES ", NI EVITE UN " DEVERSEMENT ACCIDENTEL ET INVOLONTAIRE " CONSECUTIF A UN DEPLACEMENT DE BIDONS

DOUANIERE, QUE, LE 20 JUIN 1967, DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS ONT DECOUVERT, DANS LA COUR DU DOMICILE DE X..., TRANSPORTEUR, PLACES DANS UNE CAISSE A CHARBON ET RENFERMES DANS UN SAC, CINQ BIDONS

ET Y..., QUI AVAIENT PRIS PLACE DANS LA VOITURE, METTAIENT LE MOTEUR EN MARCHE; QUE LA VERIFICATION DU CHARGEMENT PERMIT ALORS DE CONSTATER QU'IL S'AGISSAIT DE 35 BIDONS D'UNE CONTENANCE CHACUN DE

APPELANT Monsieur [V] [Y] [L] né le 16 septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Comparant en personne, représenté par Maître Thomas BITOUN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [T] [U] [O] [G] épouse [F] [W] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Corinne BITOUN

Mme B, ressortissante camerounaise née le 30 décembre 1980 à Billon, est entrée en France en juillet 2017.

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BILLON La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Monsieur Franck Somsack Y... ... 51390 GUEUX Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie BISSON

Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de Mme Marie-Rose-Biron

: L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON