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8 169 résultats pour « Beis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e4cd58014677402d13

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Charles Y..., demeurant ..., 4°/ du Bureau d'études techniques Inter G (BET), dont le siège est ..., 5°/ de la Société commerciale et technique de revêtement (SCTR), dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba09

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [U] à payer à la société Beiser Environnement la somme de 3 369,20 euros en réparation de ses préjudices, - débouté la société Beiser Environnement du surplus de ses demandes d'indemnisation, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301560_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En définitive, après plusieurs mois, la société Themelia a demandé à la société Beiser Environnement de livrer le matériel, mais la société Beiser Environnement a, alors, exigé un complément de prix de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'assignation délivrée le 2 novembre 2018, par laquelle la SAS Beiser Environnement, ci-après également dénommée 'Beiser', a fait citer la SA Jungbunzlauer devant la chambre commerciale du tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

d'incompétence au profit des arbitres de Londres ne relève pas des causes de nullité, ni des clauses de non garantie tendant à exonérer totalement l'assureur, pas davantage que la clause dite "pay to be

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a assigné la société Auto Exclusive 67 devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de voir prononcer la résolution de la vente. 8.

Source officielle
TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Karam La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin 2025.

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4266b

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BECCI ET MIKAS ONT ACHETE EN ASSOCIATION, CHACUN POUR MOITIE, LE 25 JUIN 1943, UNE STATUE EN PIERRE X... 14E SIECLE, POUR LE PRIX DE 100000 FRANCS

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par conclusions du 25 avril 2022 la société CLB AUTO et la SCI PEN AR BED ont demandé que la Cour: - admette la recevabilité des conclusions des sociétés CLB AUTO et SCI PEN AR BED ; - reconnaisse la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885eb

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X...

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef665cdc6046d47eaae47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'exploit d'assignation délivré suivant les dispositions du Règlement CE 2020/1784 du 25 novembre 2020, la société AUT COLORCAMP BEHEER BV n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae826cdc6046d47bb979c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU BEB, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631229

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Bec à payer à M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle