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SARL BECQUET

30/06/2026

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soc

613721a4cd580146773f58e4

Cassation

22 avril 1992

Bèque, conseiller rapporteur, MM. D..., A..., G..., C..., Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613721a9cd580146773f5cb2

12 mars 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

soc

613721aacd580146773f5d8e

26 mars 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Sant, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

soc

613722b9cd58014677400ab2

9 juillet 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

613722bacd58014677400b0f

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

soc

613722c0cd5801467740104a

1 octobre 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

613722adcd580146773fff5f

6 février 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

613722b2cd58014677400463

30 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

613722b2cd58014677400464

13 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

6137224ecd580146773fbe2a

24 janvier 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

soc

61372257cd580146773fc286

15 novembre 1994

Bèque, conseillers rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401189_20240920

Administratif

20 septembre 2024

août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire à la société Toulza en vue de l'extension et la surélévation d'une maison sur un terrain situé 57 rue Amédée Berque

5ème Chambre

DTA_2007504_20230505

Administratif

5 mai 2023

Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, dès lors que, La Becque étant un cours d'eau, la société Vilogia doit démontrer que sa suppression ne créera aucun risque hydraulique pour les biens

soc

6137215acd580146773f30ea

27 mars 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

6137252ecd5801467741b9eb

10 juillet 1990

Bèque, président de chambre, appelé d'une autre chambre pour compléter la cour en remplacement du titulaire empêché " alors que le remplacement d'un président empêché ne peut être assuré que par le magistrat

soc

6137217ccd580146773f42bb

24 janvier 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

soc

6137218dcd580146773f4bb3